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La biométrie

La biométrie représente aujourd'hui une révolution technologique majeure dans le domaine du contrôle d'accès. En France, son adoption croissante est guidée par des exigences de sécurité renforcées et une recherche de simplification dans l'authentification des individus. Toutefois, l'enthousiasme pour cette technologie « futuriste » s'accompagne de défis, notamment la nécessité d'apaiser les inquiétudes liées à la confidentialité des données biométriques.

Contrairement à une idée reçue, les systèmes biométriques modernes utilisent des gabarits biométriques, une sélection chiffrée et anonyme de points d'une empreinte digitale ou d'un visage, plutôt que de stocker des images entières.

Cette approche minimise les risques liés à la violation de données, rendant les informations inexploitables pour une personne non autorisée.

En outre, la réglementation, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), joue un rôle crucial en exigeant des entreprises qu'elles obtiennent un consentement explicite des employés pour l'utilisation de leurs données biométriques, renforçant ainsi la confiance et la sécurité.

Cet article vise à fournir une compréhension détaillée de la biométrie, ses applications, et ses normes.

La biométrie est une technologie avancée qui exploite les caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales uniques d’un individu pour confirmer son identité. Cette méthode d’identification se distingue par sa capacité à reconnaître un individu sur la base de traits inhérents, tels que les empreintes digitales, la reconnaissance faciale, l’iris, la voix, ou même la démarche spécifique d’une personne. Contrairement aux méthodes traditionnelles d’authentification qui reposent sur quelque chose que l’individu connaît (comme un mot de passe, un code PIN) ou possède (tel qu’une carte d’identité, une carte à puce, une carte RFID…), la biométrie se base sur ce qu’il est, offrant ainsi un niveau de sécurité bien supérieur.Cette singularité et cette permanence rendent les données biométriques particulièrement sensibles et précieuses.Elles sont considérées comme des données à caractère personnel, car elles permettent une identification claire et indiscutable de l’individu concerné. Cependant, cette même singularité et permanence soulèvent d’importants enjeux de sécurité et de confidentialité. Contrairement aux mots de passe ou aux cartes d’accès, qui peuvent être modifiés ou remplacés en cas de compromission, les caractéristiques biométriques sont immuables et indissociables de l’individu.Les données biométriques, reconnues pour leur unicité et permanence, sont régulées (notament par la CNIL) pour garantir le respect de la confidentialité et de la sécurité des informations personnelles.

1. Sécurité accrue

  • Difficile à falsifier: les caractéristiques biométriques, comme les empreintes digitales ou les modèles de l’iris, sont uniques à chaque individu et extrêmement difficiles à reproduire ou falsifier.
  • Lien direct avec l’individu: contrairement aux mots de passe ou aux cartes d’accès, les données biométriques sont intrinsèquement liées à un individu, éliminant presque totalement le risque d’usurpation d’identité.

2. Commodité et accessibilité

  • Authentification rapide: l’authentification biométrique est généralement rapide et facile, nécessitant souvent un simple geste comme un toucher ou un regard.
  • Fin des mots de passe oubliés: elle élimine le besoin de se souvenir de multiples mots de passe ou codes pin, réduisant ainsi les inconvénients associés à l’oubli ou la réinitialisation de mots de passe.

3. Précision améliorée

  • Moins d’erreur d’identification: la biométrie réduit significativement les erreurs d’identification, en fournissant des résultats plus précis par rapport aux méthodes d’authentification traditionnelles.
  • Utilisation de l’IA: l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes biométriques a permis d’améliorer encore la précision, notamment dans la reconnaissance des motifs complexes comme les empreintes digitales ou les traits du visage.

4. Efficacité opérationnelle

  • Flux de travail rationalisé: dans les environnements professionnels, la biométrie peut rationaliser les processus, comme les contrôles d’accès ou la gestion du temps, en simplifiant et en accélérant les procédures.
  • Réduction des coûts: en diminuant la dépendance à des systèmes basés sur des cartes ou des mots de passe, la biométrie peut réduire les coûts liés à la gestion, la réinitialisation et le remplacement de ces éléments.

5. Amélioration de l’expérience utilisateur

  • Interaction intuitive: l’utilisation de caractéristiques biométriques pour l’authentification est souvent perçue comme plus naturelle et intuitive que l’entrée de mots de passe ou de codes.
  • Confiance accrue: les utilisateurs ont tendance à faire plus confiance aux systèmes qui utilisent des caractéristiques biométriques, percevant cette forme d’authentification comme plus sûre

IDENTIFICATION

L’identification pose la question : « Qui est cette personne ? »

Ce processus d’identification (1:N, prononcer 1 contre n) implique de rechercher et de trouver une donnée biométrique spécifique parmi celles enregistrées dans une large base de données, correspondant à de nombreux individus.

AUTHENTIFICATION

L’authentification vise à confirmer : « Est-ce réellement cette personne ? »

Dans le cadre de l’authentification biométrique (1:1, prononcer 1 contre 1) , il s’agit de s’assurer que la donnée biométrique présentée, qui pourrait être stockée sur une puce électronique d’un passeport, correspond effectivement à celle de la personne en possession du passeport.

En France, la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadrent strictement l’usage des données biométriques, avec des conditions spécifiques établies par la CNIL.

Pour faire simple, le traitement de ces données est principalement interdit, sauf exceptions limitées et encadrées par la loi.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle clé dans la régulation de l’usage de la biométrie, notamment à travers l’établissement de règlements types. Ces règlements sont des instruments juridiquement contraignants qui dictent les conditions et les garanties nécessaires à la mise en place de systèmes biométriques, particulièrement dans le contexte professionnel pour le contrôle d’accès aux locaux, applications, et outils de travail. Le règlement type “biométrie sur les lieux de travail” spécifie que son application est destinée à tout emploi de données biométriques par un employeur pour réguler l’accès au lieu de travail. Il établit un cadre strict, nécessitant une justification détaillée pour l’utilisation de la biométrie, la mise en place de mesures de sécurité rigoureuses, et l’exécution d’une analyse d’impact sur la protection des données.

Dans ce contexte, plusieurs types de stockage des données biométriques sont distingués, chacun offrant différents niveaux de contrôle à l’individu concerné.

  • Type 1: Gabarit sous maîtrise exclusive de la personne concernée:
    La conservation des données biométriques est réalisée sur un support indépendant tel qu’un badge,une carte à puce, un code QR, exclusivement possédé et contrôlé par l’individu lui-même.
    Cette approche maximise la sécurité personnelle, permettant à l’employé de maintenir un contrôle total sur ses données biométriques, réduisant ainsi les risques de violation de confidentialité.

    C’est pour cela que nous avons développé la solution BioOnCard. Cette solution est authorisée par la CNIL, car en l’absence de circonstances particulières, les traitements de données biométriques mis en place par des employeurs publics ou privés ne peuvent utiliser que des gabarits sous maîtrise des personnes concernées (gabarits de type 1).

  • Type 2: Gabarit sous maîtrise partagée: 

    Les données biométriques sont stockées par l’employeur, mais avec une sécurité renforcée par un code ou un secret uniquement connu de la personne concernée. Ce système requiert l’intervention de l’individu pour accéder aux données, fournissant une couche supplémentaire de sécurité tout en permettant une gestion centralisée.

  • Type 3: Gabarit sous maîtrise exclusive du responsable de traitement:

    Le stockage des données biométriques est sous le contrôle de l’employeur, sans nécessiter d’interaction directe ou de contrôle par la personne concernée. Ce système est réservé aux situations nécessitant une sécurité accrue et un accès rapide, comme dans des environnements critiques, où les risques sont soigneusement évalués et justifiés.

Votre démarche pour l’implémentation d’un système de contrôle d’accès biométrique en France est bien orientée. Voici une continuation et détail des étapes à suivre, en intégrant les considérations légales et les meilleures pratiques :

  1. Justification du recours à la biométrie

    • Analyse de nécessité : Documentez précisément pourquoi les méthodes alternatives (comme les badges ou codes PIN) ne répondent pas aux besoins de sécurité.
    • Examen des options : Évaluez différents systèmes biométriques (empreinte digitale, reconnaissance faciale, etc.) pour choisir le plus adapté.
  2. Choix du type de stockage

    • Évaluation des options : Considérez les avantages et inconvénients des types 1, 2, et 3 de stockage en termes de sécurité, de praticité et de conformité.
    • Justification du choix : Documentez la raison derrière le choix du type de stockage, particulièrement si vous optez pour un type 2 ou 3.
  3. Sécurité et confidentialité

    • Mesures techniques : Implémentez le chiffrement, le cloisonnement des données, et les contrôles d’accès stricts.
    • Mesures organisationnelles : Formez les employés sur les bonnes pratiques de sécurité et établissez des politiques claires de gestion des données.
  4. Information et Transparence

    • Notice d’information : Préparez une documentation détaillée pour les employés, incluant la finalité, les types de données biométriques traitées, et les droits des personnes concernées.
    • Consentement : Bien que le consentement puisse ne pas être toujours le fondement juridique dans le contexte de l’emploi, assurez-vous d’une approche transparente et informative.
  5. Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD)

    • Réalisation de l’AIPD : Conformément à l’article 35.1 du RGPD, une AIPD devra être réalisée dès lors que le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Identifiez et évaluez les risques pour les droits et libertés des individus. Impliquez le DPO (Délégué à la Protection des Données) si disponible. L’AIP est particulièrement indispensable si les données sont utilisées à des fins de reconnaissance des personnes parmi lesquelles figurent des personnes dites « vulnérables » (élèves, personnes âgées, patients, demandeurs d’asile, etc.)
    • Mesures d’atténuation : Documentez et mettez en œuvre des mesures pour minimiser les risques identifiés.
  6. Mise en Conformité avec le RGPD et la CNIL

    • Documentation : Gardez une trace de toutes les décisions et justifications conformément aux principes de responsabilité du RGPD.
    • Droits des personnes concernées : Mettez en place des procédures pour répondre aux demandes des employés en ce qui concerne leurs données biométriques (accès, rectification, suppression).
  7. Installation et Déploiement

    • Choix des fournisseurs : Sélectionnez des fournisseurs de solutions biométriques réputés qui respectent les standards de sécurité et de protection des données.
    • Tests et validation : Avant le déploiement complet, réalisez des tests pour assurer que le système fonctionne comme prévu sans compromettre la sécurité des données.
  8. Suivi et Réévaluation

    • Audit et suivi : Conduisez régulièrement des audits de sécurité pour s’assurer que le système reste sécurisé et conforme aux régulations.
    • Mise à jour de l’AIPD : Réévaluez et mettez à jour l’AIPD tous les trois ans ou en cas de changement significatif dans le traitement ou dans le contexte de risque.

En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que l’implémentation de votre système de contrôle d’accès biométrique est non seulement conforme aux exigences légales et réglementaires en France, mais aussi qu’elle respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

Comprendre et naviguer dans le paysage réglementaire de la biométrie en France peut s’avérer complexe, surtout avec les exigences strictes de conformité imposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Chez LOGIIXO, nous sommes conscients des défis que cela peut représenter pour nos clients.

C’est pourquoi nous offrons un service d’accompagnement dédié pour vous aider dans toutes les procédures auprès de la CNIL. Notre équipe d’experts en conformité et en protection des données est à votre disposition pour garantir que votre système de contrôle d’accès biométrique non seulement respecte les meilleures pratiques de l’industrie, mais est aussi en parfaite adéquation avec les réglementations en vigueur en France.

De l’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles recommandées, nous vous guidons à chaque étape pour assurer une transition fluide et conforme. Notre objectif est de vous permettre de bénéficier des avantages de la technologie biométrique tout en respectant les droits et libertés individuels, un engagement qui nous tient à cœur.

Pour en savoir plus sur notre service d’accompagnement et comment nous pouvons vous aider avec vos besoins spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter.

Ensemble, faisons de la conformité un atout pour votre entreprise.