La biométrie représente aujourd'hui une révolution technologique majeure dans le domaine du contrôle d'accès. En France, son adoption croissante est guidée par des exigences de sécurité renforcées et une recherche de simplification dans l'authentification des individus. Toutefois, l'enthousiasme pour cette technologie « futuriste » s'accompagne de défis, notamment la nécessité d'apaiser les inquiétudes liées à la confidentialité des données biométriques.
Contrairement à une idée reçue, les systèmes biométriques modernes utilisent des gabarits biométriques, une sélection chiffrée et anonyme de points d'une empreinte digitale ou d'un visage, plutôt que de stocker des images entières.
Cette approche minimise les risques liés à la violation de données, rendant les informations inexploitables pour une personne non autorisée.
En outre, la réglementation, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), joue un rôle crucial en exigeant des entreprises qu'elles obtiennent un consentement explicite des employés pour l'utilisation de leurs données biométriques, renforçant ainsi la confiance et la sécurité.
Cet article vise à fournir une compréhension détaillée de la biométrie, ses applications, et ses normes.
L’identification pose la question : « Qui est cette personne ? »
Ce processus d’identification (1:N, prononcer 1 contre n) implique de rechercher et de trouver une donnée biométrique spécifique parmi celles enregistrées dans une large base de données, correspondant à de nombreux individus.
L’authentification vise à confirmer : « Est-ce réellement cette personne ? »
Dans le cadre de l’authentification biométrique (1:1, prononcer 1 contre 1) , il s’agit de s’assurer que la donnée biométrique présentée, qui pourrait être stockée sur une puce électronique d’un passeport, correspond effectivement à celle de la personne en possession du passeport.
En France, la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadrent strictement l’usage des données biométriques, avec des conditions spécifiques établies par la CNIL.
Pour faire simple, le traitement de ces données est principalement interdit, sauf exceptions limitées et encadrées par la loi.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joue un rôle clé dans la régulation de l’usage de la biométrie, notamment à travers l’établissement de règlements types. Ces règlements sont des instruments juridiquement contraignants qui dictent les conditions et les garanties nécessaires à la mise en place de systèmes biométriques, particulièrement dans le contexte professionnel pour le contrôle d’accès aux locaux, applications, et outils de travail. Le règlement type “biométrie sur les lieux de travail” spécifie que son application est destinée à tout emploi de données biométriques par un employeur pour réguler l’accès au lieu de travail. Il établit un cadre strict, nécessitant une justification détaillée pour l’utilisation de la biométrie, la mise en place de mesures de sécurité rigoureuses, et l’exécution d’une analyse d’impact sur la protection des données.
Dans ce contexte, plusieurs types de stockage des données biométriques sont distingués, chacun offrant différents niveaux de contrôle à l’individu concerné.
C’est pour cela que nous avons développé la solution BioOnCard. Cette solution est authorisée par la CNIL, car en l’absence de circonstances particulières, les traitements de données biométriques mis en place par des employeurs publics ou privés ne peuvent utiliser que des gabarits sous maîtrise des personnes concernées (gabarits de type 1).
Les données biométriques sont stockées par l’employeur, mais avec une sécurité renforcée par un code ou un secret uniquement connu de la personne concernée. Ce système requiert l’intervention de l’individu pour accéder aux données, fournissant une couche supplémentaire de sécurité tout en permettant une gestion centralisée.
Le stockage des données biométriques est sous le contrôle de l’employeur, sans nécessiter d’interaction directe ou de contrôle par la personne concernée. Ce système est réservé aux situations nécessitant une sécurité accrue et un accès rapide, comme dans des environnements critiques, où les risques sont soigneusement évalués et justifiés.
Votre démarche pour l’implémentation d’un système de contrôle d’accès biométrique en France est bien orientée. Voici une continuation et détail des étapes à suivre, en intégrant les considérations légales et les meilleures pratiques :
En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que l’implémentation de votre système de contrôle d’accès biométrique est non seulement conforme aux exigences légales et réglementaires en France, mais aussi qu’elle respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection de la vie privée.
Comprendre et naviguer dans le paysage réglementaire de la biométrie en France peut s’avérer complexe, surtout avec les exigences strictes de conformité imposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Chez LOGIIXO, nous sommes conscients des défis que cela peut représenter pour nos clients.
C’est pourquoi nous offrons un service d’accompagnement dédié pour vous aider dans toutes les procédures auprès de la CNIL. Notre équipe d’experts en conformité et en protection des données est à votre disposition pour garantir que votre système de contrôle d’accès biométrique non seulement respecte les meilleures pratiques de l’industrie, mais est aussi en parfaite adéquation avec les réglementations en vigueur en France.
De l’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles recommandées, nous vous guidons à chaque étape pour assurer une transition fluide et conforme. Notre objectif est de vous permettre de bénéficier des avantages de la technologie biométrique tout en respectant les droits et libertés individuels, un engagement qui nous tient à cœur.
Pour en savoir plus sur notre service d’accompagnement et comment nous pouvons vous aider avec vos besoins spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter.
Ensemble, faisons de la conformité un atout pour votre entreprise.